Immigration: Relocalisation à Chypre
Avantages fiscaux de Chypre
- Classement du Forum Global de l’OCDE ‘Largement Conforme’ Conforme UE & OCDE, CRS, EOI, BEPS, FATCA / Accès aux directives de l’UE
- L’un des régimes fiscaux de sociétés les plus bas de l’UE à 15%
- Exemption de participation aux dividendes
- Exemption d’impôt sur les bénéfices sur la cession de titres (actions, obligations, débentures)
- Pas de retenue d’impôt
- Pas d’impôt sur la succession
- Pas d’impôt sur les plus-values (à l’exception de la vente de biens immobiliers à Chypre ou d’actions dans une société détenant des biens immobiliers à Chypre)
- Pas de règles de Sous-Capitalisation
- Pas de règles de Société Étrangère Contrôlée (Controlled Foreign Company – CFC)
- Pas de Déduction d’Intérêts Notionnels (Notional Interest Deduction – NID) sur les investissements dans les sociétés Chypriotes
- Regime fiscal de propriété intellectuelle favorable (IP Box regime)
- Législation sur les start-up de Chypre prévoit des incitations fiscales pour investir dans des start-ups et des PME innovantes. Les investisseurs admissibles sont les suivants:
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- Entreprises innovantes existantes : les coûts de recherche & development R&D doivent représenter au moins 10% de ses coûts d’exploitation totaux au moins une des trois années précédentes.
- Nouvelles entreprises innovates (start-ups): Évaluation basée sur le plan d’affaire (business plan).
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