Immigration: Relocalisation à Chypre

Avantages fiscaux de Chypre

 

  • Classement du Forum Global de l’OCDE ‘Largement Conforme’ Conforme UE & OCDE, CRS, EOI, BEPS, FATCA / Accès aux directives de l’UE
  • L’un des régimes fiscaux de sociétés les plus bas de l’UE à 15%
  • Exemption de participation aux dividendes
  • Exemption d’impôt sur les bénéfices sur la cession de titres (actions, obligations, débentures)
  • Pas de retenue d’impôt
  • Pas d’impôt sur la succession
  • Pas d’impôt sur les plus-values (à l’exception de la vente de biens immobiliers à Chypre ou d’actions dans une société détenant des biens immobiliers à Chypre)
  • Pas de règles de Sous-Capitalisation
  • Pas de règles de Société Étrangère Contrôlée (Controlled Foreign Company – CFC)
  • Pas de Déduction d’Intérêts Notionnels (Notional Interest Deduction – NID) sur les investissements dans les sociétés Chypriotes
  • Regime fiscal de propriété intellectuelle favorable (IP Box regime)  
  • Législation sur les start-up de Chypre prévoit des incitations fiscales pour investir dans des start-ups et des PME innovantes. Les investisseurs admissibles sont les suivants:
      • Entreprises innovantes existantes : les coûts de recherche & development R&D doivent représenter au moins 10% de ses coûts d’exploitation totaux au moins une des trois années précédentes.
      • Nouvelles entreprises innovates (start-ups): Évaluation basée sur le plan d’affaire (business plan).
 

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