Section Affaires

Les Fonds d’Investissements

Les fonds d’investissement jouent aujourd’hui un rôle majeur dans l’économie et contribuent à positionner Chypre en tant que ‘hub’ financier international.

Notre cabinet d’avocats fournit une assistance juridique aux clients qui souhaitent former un fonds d’investissement à Chypre en coopération avec les membres actifs dudit secteur.

Fonds d’investissement alternatifs (AIF)

Les Fonds d’investissement alternatifs (AIFs) sont agréés par la Cyprus Securities and Exchange Commission (CySec), l’autorité chargée de la supervision et de la réglementation des fonds d’investissement à Chypre.

Forme juridique : Société d’investissement Capital variable (VCIC) ou Partenariat à responsabilité limitée (LP) ou Fonds commun (CF) avec un nombre illimité de personnes.

Structure légale : Fonds unique ou fonds ‘parapluie’.

Type : Nombre illimité d’investisseurs (UNP) commercialisés auprès de particuliers ou d’investisseurs bien informés et/ou professionnels, ou Nombre limité d’investisseurs (LNP), jusqu’à 50, commercialisés uniquement auprès d’investisseurs bien informés et/ou professionnels.

Gestion : autogérée ou gérée en externe, et soumis ou non à la directive AIFMD selon que la valeur du fonds excède ou pas un certain montant.

Capital minimum : Diffère selon qu’il y a gestion externe, autogestion avec UNP, ou autogestion avec LNP.

Fonds d’investissement alternatifs enregistrés (RAIF’s)

Un RAIF est un AIF avec les caractéristiques suivantes :

-Soumis à l’autorisation de son gestionnaire agréé, pas de la CySec.
-Gestion externe obligatoire.
-Commercialisé uniquement auprès d’investisseurs bien informés et/ou professionnels.
-Forme juridique : Société d’investissement Capital variable (VCIC) ou Partenariat à responsabilité limitée (LP) ou Fonds commun (CF)

Fonds d’investissement UCITS

Les Fonds d’investissements UCITS (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities) sont des portefeuilles collectifs d’investissement qui investissent dans les titres de placement transférables et / ou d’autres instruments financiers liquides, qui opèrent sur le principe de risque & diversification et fournissent le risque minimum d’investissement et le haut niveau de protection a l’investisseur.

Forme juridique : Société d’investissement Capital variable (VCIC) ou Fonds commun (CF).

Capital minimum : Diffère selon que le fonds est autogéré ou géré par une tierce partie.

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