Section Affaires
Imposition & Optimisation Fiscale
L’étude assure l’optimisation fiscale pour les clients qui veulent optimiser leurs activités économiques et financières et pour faire en sorte que leur stratégie fiscale soit conforme à leur stratégie d’entreprise et modèle opérationnel.
Chypre est le pays européen avec le système d’imposition le plus favorable et possède un grand réseau de plus de traites de non double imposition. Les questions fiscales pour lesquelles notre cabinet d’avocats fournit des services de planification fiscale, d’optimisation, de conseil et de services connexes comprennent une liste non exhaustive de sujets :
-
- Résidence fiscale chypriote
- Imposition individuelle
- Impôt sur les Sociétés 15%
- Redevance annuelle fixe de € 350
- Imposition sur les Dividendes 5%
- Aucune distribution obligatoires de dividendes dues sur les bénéfices réalisés après le 1er janvier 2026
- Absence de retenue à la source sur les dividendes ; 5 % sur les dividendes versés à une société établie dans un pays à imposition nulle ou faible.
- Intérêts Créditeurs
- Contribution Spéciale pour la défense.
- Paiement de dividendes, d’intérêts & royalties a des non-residents
- Profits de l ’étranger.
- Exonération totale sur les plus-values provenant de la cession de titres.
- Plus-values
- Lien de dépendance.
- Renouvellement des pertes fiscales.
- Directive UE Mère-fille
- Exemption fiscale unilatérale.
- Transfert de charges dans un groupe de sociétés
- Réorganisations, Fusions, Acquisitions, Absorptions (Amalgamations)
- Re domiciliation
- Sociétés cotées en Bourse
- Règles de Capitalisation (Thin Capitalization Rules)
- Contrôle des Sociétés étrangères (Controlled Foreign Company Legislation – CFC)
- Droits de Succession
- Aucun timbre fiscal ou droit de timbre
- TVA
- Traités de non-Double Imposition
- Redevance annuelle (Levy)
- Bourse
- Crypto-monnaies : 8 % d’imposition sur les bénéfices provenant de la cession d’actifs crypto.
Section Juridique
- Contentieux
- Immigration
- Droit Immobilier
- Droit des Successions
- Droit de la Famille
- Le Régime Cinématographique Chypriote
Section Affaires
- Droit des Sociétés et des Affaires
- Imposition & Optimisation Fiscale
- Le Trust International Chypriote (CIT)
- Droit Maritime
- Propriété Intellectuelle
- Etablir une ‘substance’ à Chypre
- Conformité
- Les Fonds d’Investissements
- Sociétés de gestion de crypto-monnaies & actifs
Immigration
Contactez-nous!
+357 22675231
Envoyez-nous un message!
indianos@indianos.com.cy
Visitez notre bureau!
Diagorou 4, Kermia House, bureau 204, 1097 Nicosie, République de Chypre
Horaires
Lun - Jeu: 8:30 hr - 18:00 hr
Ven: 8:30 hr - 14:30 hr
