Section Affaires

Imposition & Optimisation Fiscale

L’étude assure l’optimisation fiscale pour les clients qui veulent optimiser leurs activités économiques et financières et pour faire en sorte que leur stratégie fiscale soit conforme à leur stratégie d’entreprise et modèle opérationnel.

Chypre est le pays européen avec le système d’imposition le plus favorable et possède un grand réseau de plus de traites de non double imposition. Les questions fiscales pour lesquelles notre cabinet d’avocats fournit des services de planification fiscale, d’optimisation, de conseil et de services connexes comprennent une liste non exhaustive de sujets :

    • Résidence fiscale chypriote
    • Imposition individuelle
    • Impôt sur les Sociétés
    • Redevance annuelle fixe de € 350
    • Revenus en Dividendes
    • Intérêts Créditeurs
    • Contribution Spéciale pour la défense.
    • Paiement de dividendes, d’intérêts & royalties a des non-residents
    • Profits de l ’étranger.
    • Exonération totale sur les plus-values provenant de la cession de titres.
    • Plus-values
    • Lien de dépendance.
    • Renouvellement des pertes fiscales.
    • Directive UE Mère-fille
    • Exemption fiscale unilatérale.
    • Transfert de charges dans un groupe de sociétés
    • Réorganisations, Fusions, Acquisitions, Absorptions (Amalgamations)
    • Re domiciliation
    • Sociétés cotées en Bourse
    • Règles de Capitalisation (Thin Capitalization Rules)
    • Contrôle des Sociétés étrangères (Controlled Foreign Company Legislation – CFC)
    • Droits de Succession
    • Droit de Timbre
    • TVA
    • Traités de non-Double Imposition
    • Redevance annuelle (Levy)
    • Bourse

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